Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet lesgravuresdejeanne.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Mentions obligatoires
Le site Internet lesgravuresdejeanne.com est un service de :
- Auto-entreprise, Jeanne Vaillant
- 17 rue Pointe Cadet, Saint-Etienne, France
- SIREN : 900 389 735
- lesgravuresdejeanne@gmail.com
- 07 77 39 32 08
Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet lesgravuresdejeanne.com vend :
- Des estampes, des livres d’artistes et des carnets artisanaux.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 296B du CGI).
En cas de commande livrée dans un pays autre de que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Unions européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxes susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Commande
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
Livraison
Pour toute livraison en France, le prix de la livraison est fixé à 3,80 euros.
Pour toute livraison à l’étranger, le prix de la livraison est fixé à 7,40 euros.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs.
Modalités de paiement
Un seul fournisseur de paiement disponible : Paypal
Les moyens de paiement acceptés sont carte bancaire, Apple pay et Paypal.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante :
Jeanne Vaillant
17 rue Pointe Cadet
42 000, Saint-Etienne
Ou par mail à l’adresse : lesgravuresdejeanne@gmail.com
La marchandise est à retourner à la même adresse postale, les frais de retour étant à votre charge.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialisé.
Pour le remboursement de carnets, ils ne doivent pas avoir été utilisés.
Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délai après réception et vérification de l’état de l’article retourné.
Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur ; toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Responsabilité
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Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
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